SCP CASTON TENDEIRO

Avocats Paris

Information

 Vous trouverez les mêmes informations sur mon autre blog: castonblog.blogspot.fr. Mais ce blog plus ancien a le mérite d’avoir accumulé depuis 2007, une somme importante d'informations encore précieuses.

Dernière minute

avocats droit immobilier Paris

Le cabinet est notamment composé de trois spécialistes en droit immobilier, intervenant régulièrement, en conseil et contentieux, dans les principaux domaines suivants :

  • CONSTRUCTION : marchés de travaux, privés ou publics, neuf ou réhabilitation et rénovation : passation, exécution, responsabilités et garanties des constructeurs, réclamations d'entreprise, gestion de chantier, sous-traitance, garantie de paiement, expertise, rédaction de marchés, de contrats de promotion immobilière, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'ouvrage déléguée, règlement de difficultés liés à des questions d'architecture, maîtrise d’œuvre, ASL, contrôle technique, performance énergétique, diagnostics, ERP, promotion, liquidation des comptes de marchés, sécurité des chantiers, produits défectueux, "risque développement", etc.
  • ASSURANCE-CONSTRUCTION , notamment, polices :
    • "tous risques chantier",
    • "dommages-ouvrage",
    • "constructeurs non réalisateurs",
    • "responsabilité décennale",
    • "responsabilité civile",
    • "collectives de chantier" ("PUC" et "contrat collectif de responsabilité décennale")
    • "garanties facultatives" de certaines de ces polices (conséquences financières de remise en cause de permis de construire, non-conformités à la réglementation et aux labels, installations photovoltaïques, rentabilité locative, aléas du sol).
  • VENTES IMMOBILIERES, (VEFA, vente après achèvement, vente "à la découpe", etc.), promesses de vente : 
    • vices cachés,
    • manquements aux obligations de délivrance et non-conformités,
    • dol,
    • servitudes,
    • etc.
  • PROPRIETE IMMOBILIERE
  • VOISINAGE ("troubles anormaux de voisinage", "tour d'échelle", environnement industriel, etc.)
  • ENVIRONNEMENT
    • amiante et désamiantage,
    • déchets et règlements de voirie