Dernière minute
-
Disparition de Philippe Malinvaud
Je suis consterné d'apprendre que Philippe Malinvaud nous a quittés, lui que nous avons tous connu toujours si vif, si actif.Nous[…]
-
Responsabilité de l'architecte ayant accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité des travaux réalisés
Arrêt n°224 du 19 mars 2020 (18-25.585) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300224Cassation partielle Demandeur(s) : société SRK[…]
-
Des dysfonctionnements du réseau d’assainissement relèvent de la garantie décennale d'ordre public
Arrêt n°223 du 19 mars 2020 (18-22.983) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300223Cassation Demandeur(s) : M. A... X... ;[…]
-
L’interruption, puis la suspension de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur quant aux désordres révélés en l’absence de réception de l’ouvrage n’avaient pas profité à la société Bouygues, l’instance en référé ayant été introduite par les consorts X...,
Arrêt n°222 du 19 mars 2020 (19-13.459) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300222Cassation partielle sans renvoi[…]
-
Dans le cas où le sous-traité annulé a été exécuté, l'indemnisation du sous-traitant correspond au coût réel des travaux réalisés sans que soit prise en compte la valeur de l'ouvrage
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique dujeudi 5 mars 2020N° de pourvoi:19-16.407Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président),[…]
