SCP CASTON TENDEIRO

Avocats Paris

Formalisme informatif dans le contrat d'assurance

Etude Ben Hadj Yahia, RLDC sept. 2019, p. 47, sur cass. n° 18-13.938.
La clause de non-garantie des vices cachés

Etude Quiroga-Galdo, RLDC, sept. 2019, p 32.
Usage abusif des ordonnances de désistement d'office (CE)

Note Chifflot, Procédures, 2019/8-9, p. 25.Conseil d'État N°419770 ECLI:FR:CECHR:2019:419770.20190617Publié au recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réuniesM. Florian Roussel, rapporteurMme[…]
Absence de contestation dans les 15 jours de la décision de refus de garantie de l'assureur DO

Cour de cassationchambre civile 3Audience publique dujeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi:18-17.869Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président[…]
Penser le droit administratif autrement ?

EtudeYolka, AJDA 2019, p. 1622."Le dogme de l'autonomie du droit administratif n'en finit donc pas de mourir…"

Avocat industrie - Paris Droit de la responsabilité

responsabilité contractuelle,
- vices cachés
- non-conformités
- malfaçons
- etc.
responsabilité civile,
assurance (risques divers),
incendie,
accidents industriels.

Exemples de décisions intéressantes reproduites dans mon blog.