Dernière minute
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Répartition de la dette entre les coauteurs à l'aune de la gravité de la faute : entre rigueur et souplesse
Etude C. Bloch, SJ G 2019, p. 737, sur cass. n° 17-14.654 et 17-20.099.
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L'assurance construction : la 3ème édition est publiée !
L'assurance constructionFrançois-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, Albert Caston, Tout savoir sur l’assurance construction3e édition 2019En cliquant sur la photo, vous pourrez feuilleter[…] -
Faillites d'assureurs construction : les copropriétés ne sont pas épargnées
Focus S. Michelin-Mazéran, Loyers et copr., 2019-4, p.
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Amende civile ou dommages et intérêts collectifs
Etude O. Berg, RCA 20019-4, p. 6.
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Les écueils de la datation du sinistre de responsabilité
Note A. Pélissier, RGDA 2019-4, p. 16, sur cass. n° 18-11.939.
- responsabilité contractuelle,
- vices cachés
- non-conformités
- malfaçons
- etc.
- responsabilité civile,
- assurance (risques divers),
- incendie,
- accidents industriels.
Exemples de décisions intéressantes reproduites dans mon blog.