SCP CASTON TENDEIRO

Avocats Paris

Elément d'équipement sur existant et responsabilité décennale

Cour de cassationchambre civile 3Audience publique dumercredi 30 janvier 2019N° de pourvoi:17-31.640Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président[…]
Empiètement et limites de la responsabilité de l'architecte

Cour de cassationchambre civile 3Audience publique dumercredi 30 janvier 2019N° de pourvoi:17-26.453Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président[…]
Délai de prescription versus délai de procédure

Note Strickler, Procédures, 2019-2, p. 19.Cour de cassationchambre civile 1Audience publique dumercredi 12 décembre 2018N° de pourvoi:17-25.697Publié au bulletin Cassation[…]
Le décret sur la protection du secret des affaires

Etude Strickler, Procédures, 2019-2, p. 10.
L'amende civile, entre sanction pénale et "punitive damages"

Etude Javaux, SJ G 2019, p. 276.

Avocat industrie - Paris Droit de la responsabilité

responsabilité contractuelle,
- vices cachés
- non-conformités
- malfaçons
- etc.
responsabilité civile,
assurance (risques divers),
incendie,
accidents industriels.

Exemples de décisions intéressantes reproduites dans mon blog.